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English translation : General conditions of use and sale of the download service

 

Préambule

Le présent document est un document annexe du document Crédits et informations légales. IMAGIMUSE.NET se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV).

Usage des données par le Client:

IMAGIMUSE.NET met à la disposition du public non professionnel une offre de téléchargement définitif de fichiers audio ou video d’oeuvres musicales électroacoustiques composées par Charles-Edouard Platel, qui en détient la propriété intellectuelle.


Ces téléchargements sont destinés, sans limitation restreinte par DRM, à l’usage privé du Client de ce service.  Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage public,  commercial ou illégal des contenus fournis, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée. Il s’engage aussi à ne pas profiter de son usage privé pour fabriquer des extraits (samples) incorporés dans des usages publics ou des produits commerciaux sans un accord particulier et préalable conclu avec Charles-Edouard Platel ou ses ayant-droits..

Les Clients et utilisateurs de musique professionnels et institutionnels devront déclarer à la SACEM leurs exploitations de ces œuvres et payer les factures correspondantes.

L’offre de téléchargement est disponible sans interruption, sauf en cas de panne du réseau internet ou du serveur d’hébergement, en cas d’opération de maintenance rendant le site momentanément indisponible, en cas d'indisponibilité du service Paypal, en cas d’arrêt définitif du site IMAGIMUSE.NET par son propriétaire.

Chaque Client ayant acheté des enregistrements musicaux via l'offre de téléchargement définitif IMAGIMUSE.NET est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur un support informatique personnel. IMAGIMUSE.NET ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque perte de fichier téléchargé via son site. De même, le Client est réputé s’assurer de détenir les matériels et logiciels techniquement compatibles avec le format des fichiers transférés.

Relation Client - Fournisseur IMAGIMUSE.NET

Il n’est pas demandé au Client du service de créer sur le présent site web un compte pouvant héberger des données personnelles. Le Client n’est identifié et joignable que via l’adresse email qu'il a communiquée en rédigeant sa commande. Cette adresse est utilisée par IMAGIMUSE.NET uniquement pour envoyer au Client les messages nécessaires à la réalisation de sa commande.  IMAGIMUSE.NET ne peut être tenu responsable d’une adresse email inexacte, d’un défaut d’acheminement ou du classement en indésirable par l’opérateur ou le logiciel de messagerie du Client.

En passant sa commande, le Client peut choisir entre deux modes de règlement:

  • PayPal (rapide et recommandé):  règlement par carte bancaire ou compte Paypal, dès validation du panier de commande, entraînant immédiatement l’envoi au Client de l’email de confirmation contenant les liens Web de téléchargement des fichiers audio/video commandés.
  • Off line (peu rapide) : le Client envoie un chèque du montant demandé en Euros à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de commande. Après encaissement du chèque, le délai pouvant être variable, le Client reçoit un message email de confirmation contenant les liens Web de téléchargement des fichiers commandés. Les virements bancaires, chèques non libellés en Euros € et chèques dont le montant n'est pas conforme à la commande ne sont pas acceptés. 

Le Client peut utiliser le lien de téléchargement pour 3 tentatives au maximum. Ce lien expire 15 jours après avoir été communiqué au Client.

En cas de problème technique sur un fichier venant d’être transféré au Client, celui-ci est invité à joindre IMAGIMUSE.NET, via le formulaire de contact du site, ou par réponse email au message reçu contenant le lien de téléchargement.

La responsabilité de IMAGIMUSE.NET ne saurait être engagée qu'à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.